-
Dans le cadre de son projet inscrit au PRSE PACA Environnement Industrie a réalisé une publication sur l'évolution de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) qui prendra effet au 1er juin 2015.
Cette modification réglementaire d'importance touche toutes les ICPE qui utilisent, stockent ou fabriquent des produits dangereux, qu'il s'agisse de substances, mélanges ou déchets. L'objectif est d'aider les entreprises à déterminer leur situation au regard de cette évolution, notamment, à identifier les nouvelles rubriques ICPE auxquelles elles pourraient être soumises et à évaluer si leur activité est soumise au statut Seveso ou non.
- Catégorie
-