• Directive (UE) 2015/996 : des méthodes communes d'évaluation du bruit

La Directive (UE) 2015/996 de la Commission européenne du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit a été publiée. Les États membres sont tenus d'utiliser ces méthodes à partir du 31 décembre 2018, détaillées en annexe.

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