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Le Conseil constitutionnel a maintenu la suspension de la commercialisation et de l'importation du Bisphénol A dans les contenants alimentaires en France, mais a censuré l'interdiction de fabrication et d'exportation.
Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015 - Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A]
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