Instruction interministérielle DGS/EA2/PNLHI/DHUP-PH3 no 2015-221 du 30 juin 2015 relative aux résultats de l'enquête nationale sur la lutte contre l'habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l'année 2013 et concernant l'ouverture de de l'enquête portant sur les données de l'année 2014 Tags Saturnisme Texte réglementaire Catégorie Habitat