• Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

La proposition de loi pour le droit à l'eau potable et l'assainissement a été examinée le 4 novembre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

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• Eau potable
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Catégorie

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