La proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, portée par la députée Brigitte Allain, a été adoptée à l'unanimité. Elle fait suite à son rapport sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Elle prévoit, dans son article premier que "l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou sous mentions valorisantes, définis à l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, issus d'approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. 20 % des produits servis sont issus de l'agriculture biologique."

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