• Produits biocides : des démarches simplifiées pour les entreprises

Le quatre pages du ministère de l'Ecologie explique les conséquences pour les fabricants et vendeurs de produits biocides. Il précise les produits biocides concernés, leurs conditions de mise sur le marché ainsi que le transfert de la procédure de délivrance des AMM à l'Anses. Le document répond également à huit questions type que les entreprises peuvent se poser.

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