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Son objectif est d'obtenir les points de vue des parties prenantes sur le fonctionnement du cadre législatif européen sur les produits chimiques. Ce bilan de qualité porte sur la législation sur les produits chimiques ainsi que sur la législation apparentée comprenant l'identification des dangers, la classification, l'étiquetage et l'emballage et la gestion des risques. Cela inclut les aspects relatifs aux produits chimiques de la législation concernant la santé et la sécurité au travail, les transports, la protection de l'environnement, et la sécurité générale des produits, ainsi que toute la législation connexe. Consultation ouverte jusqu'au 26 mai 2016.
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