Le filin Fil d’information en santé environnementale

Air PACA fait le point sur la réglementation régissant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), suite à la publication de deux arrêtés le 1er juin 2016.


Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, JORF n°0130 du 5 juin 2016, texte n° 9 


Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération, JORF n°0130 du 5 juin 2016, texte n° 10

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