La Loi a été promulguée et publiée au Journal officie le 24 août 2021. Entrent immédiatement en vigueur les mesures suivantes :
- éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires ;
- menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires ;
- pouvoir donné aux maires d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines ;
- renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement ;
- fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles.
voir le Calendrier de mise en oeuvre.
Journal officiel, mardi 24 août 2021, texte 1 et décision du Conseil constitutionnel, texte 2
Publié le 25/08/2021
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