Le filin Fil d’information en santé environnementale

La Loi a été promulguée et publiée au Journal officie le 24 août 2021. Entrent immédiatement en vigueur les mesures suivantes :

  • éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires ;
  • menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires ;
  • pouvoir donné aux maires d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines ;
  • renforcement des sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement ;
  • fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles.

voir le Calendrier de mise en oeuvre.

Journal officiel, mardi 24 août 2021, texte 1 et décision du Conseil constitutionnel, texte 2 

Publié le 25/08/2021

Tags
Catégorie