• Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Un décret prévoit d'informer les consommateurs sur la présence de substances chimiques « extrêmement préoccupantes » dans les produits vendus en France.

Tags

• Texte réglementaire

Catégorie

• Polluant