• Pesticides : indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

Un arrêté publié daté du 7 janvier 2022 précise les règles d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides, du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents. 5 pathologies sont reconnues par les experts : leucémie, tumeur cérébrale, fente labiopalatine, hypospadias et troubles du neurodéveloppement.

JORF n°0013 du 16 janvier 2022 Texte n° 9

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