La règlementation en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (ERP) est amenée à évoluer, quatre ans seulement après la mise en place de la règlementation actuelle, sans que l’Etat ait réalisé de bilan cette dernière, selon cet avis du Réseau des Villes-Santé de l’OMS.
Avis n°2 du Réseau français des Villes-Santé sur les projets de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène , rédigé avec les Villes de Caen, La Rochelle, Marseille, Lille, Paris et Rennes, 2022-02-25, 10 p.
Publié le 28/02/2022