Un dispositif révisé de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant le public (ERP) est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Désormais, l’évaluation des moyens d’aération est annuel, l’autodiagnostic a lieu tous les 4 ans et les campagnes de mesure par laboratoire accrédité lors des étapes clé du bâtiment sont obligatoires.
Plusieurs outils sont à disposition sur le site du Cerema et du CSTB :
- La plaquette d'information et d'accompagnement à destination des élus sur le dispositif révisé, Cerema, 2023-03
- Le guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI, Cerema, 2023-03
- Le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air – indice de confinement ICONE, à destination des organismes accrédités, CSTB, 2023-03
Ces outils permettent déjà de répondre à de nombreuses questions posées depuis la publication des textes réglementaires. Par ailleurs, les travaux d'élaboration du guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air menés par le CSTB sont en cours, avec un objectif de publication d’ici à la fin de l’été 2023. Ce guide précisera notamment les modalités de mise en œuvre de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur, dans le cadre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération. Pour rappel, la première évaluation annuelle des moyens d’aération selon les nouvelles modalités est à réaliser au plus tard en 2024. Par ailleurs, une FAQ portant sur les questions résiduelles de l'ensemble du dispositif réglementaire de surveillance sera également publiée d’ici l’été 2023.
Voir aussi le site d'AtmoSud pour l'accompagnement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Publié le 28/03/2023