Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.
Ce guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur (différentes polices et procédures) ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne. Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement les différentes étapes de la procédure de traitement de l’habitat indigne à mettre en oeuvre pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants.
Les Cahiers du réseau, n° 25, 2023-06, 109 p.
Publié le 28/06/2023