Des inondations aux sécheresses, en passant par les séismes, les submersions marines, les cyclones… En France, le régime « Cat Nat » permet à tous les particuliers et les entreprises d’être indemnisé en cas de sinistre causé par un phénomène naturel.  Depuis 1982, les communes touchées, peuvent demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette requête remonte jusqu'au Gouvernement, seule habilité à reconnaître cette situation. En quarante ans, le nombre de communes demandant l’état de Cat Nat a évolué aux rythmes du climat, et des catastrophes qu’il engendre. 6 600 communes en moyenne font l’objet chaque année d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle (source Georisques). Cette rencontre permettra de faire un point sur le dispositif iCatNat, qui dématérialise la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et plus largement sur l'actualité du régime de la garantie catastrophe naturelle qui a été modifié par deux textes récents : la loi du 28 décembre 2021 et une ordonnance du 8 février 2023.
Mardi 20 février 2024 de 14h00 à 16h00 en Visioconférence
Intervenants :
Guillaume FORNASIER, Chef de la Mission Catastrophes Naturelles, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesSous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Oriane toulliou, chargée d’instruction au sein de la mission catastrophes naturelles