L’article L. 221-8 du code de l’environnement (version en vigueur depuis le 14 juillet 2010) impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les crèches, accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP a examiné des propositions de modifications réglementaires visant à adapter ce dispositif à certains établissements sanitaires et aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
HCSP, 2024-04-04, 38 p. [En ligne le 20 juin 2024]
Publié le 20/06/2024
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