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Après les usages agricoles et les espaces verts, c'est au tour de la propreté urbaine de faire l'objet d'un cadre réglementaire permettant "d’autoriser plus rapidement" des projets d’utilisation des eaux usées traitées dans le cadre du plan Eau.
Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 2025-10-05
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures, JO du 5 octobre 2025, n°14.
Publié le 08/10/2025
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