• Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère

Ce projet de décret a pour objectif de réviser les normes réglementaires en matière de qualité de l’air inscrites à l’article R 221-1 du code de l’environnement applicables à plusieurs polluants atmosphériques et d’adapter les définitions au regard des modifications apportées par la directive (UE) 2024/2881. Il est à noter que le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est joint à la présente consultation du public.

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Catégorie

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