Le filin Fil d’information en santé environnementale
Plan de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes. Alpes-Maritimes du Sud

Détail du document : Préfecture des Alpes-Maritimes, 175 p.

Les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA), codifié dans le code de l'environnement, a pour objectif de ramener la concentration de polluants réglementés en deçà des normes réglementaires. Un premier PPA des Alpes-Maritimes avait été adopté en mai 2007 mais suite à des dépassements persistants, des travaux de révision ont été lancés en février 2011. Ce document présente ce PPA révisé, aboutissement d'un large processus de consultation. Il fournit le contexte et l'état des lieux (réglementation, enjeu sanitaire, orientations du Schéma régional climat air énergie (SRCAE), bilan du PPA 2007), le diagnostic physique (zones concernées par le PPA et leurs caractéristiques, dispositifs de surveillance de qualité de l'air, nature et évaluation de la pollution), les actions prises au titre du nouveau PPA soit 30 actions sectorielles (transport/aménagement/ déplacement, industrie, chauffage résidentiel/agriculture/brûlage) et une action transversale. Elles se répartissent en actions réglementaires, volontaires et incitatives, et d'accompagnement.
Date de publication
2013-11-6
Collation
Tabl., fig., cartogr., annexes
Descripteurs

Disponible au CRES PACA

Partager cette page :