- Plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône
Détail du document : Préfecture des Bouches-du-Rhône, 193 p.
- Les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA), codifié dans le code de l'environnement, a pour objectif de ramener la concentration de polluants réglementés en deçà des normes réglementaires. Un premier PPPA des Bouches-du-Rhône avait été adopté en août 2006, ce qui avait permis un net recul des émissions de polluants atmosphériques d'origine industrielle, notamment le dioxyde de soufre (SO2) mais suite à des dépassements persistants, des travaux de révision ont été engagés en 2010. Ce document présente ce PPA révisé, aboutissement d'un large processus de consultation. Il fournit le contexte et l'état des lieux (réglementation, enjeu sanitaire, orientations du Schéma régional climat air énergie (SRCAE), bilan du PPA 2006), le diagnostic physique(zones concernées par le PPA et leurs caractéristiques, dispositifs de surveillance de qualité de l'air, nature et évaluation de la pollution), les actions prises au titre du nouveau PPA, soit 36 actions sectorielles (transport/aménagement/ déplacement, industrie, chauffage résidentiel/agriculture/brûlage) et une action transversale. Elles se répartissent en actions réglementaires, volontaires et incitatives, et d'accompagnement.
- Date de publication
- 2013-5-17
- Collation
- Tabl., fig., cartogr., annexes
- Descripteurs
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Disponible au CRES PACA