L’accompagnement des établissements souhaitant investir dans le photovoltaïque
Le déploiement de la production solaire photovoltaïque : une obligation, une nécessité et des usages spécifiques à cibler
La neutralité carbone visée en 2050 nécessite l’accélération des dynamiques actuelles de sobriété et d’efficacité énergétique. Parallèlement l’électrification de certains usages énergétiques (notamment la mobilité) est un levier fort de la décarbonation de la société, en profitant du mix de production électrique peu carboné de la France qu’il faudra renforcer. Le développement massif du photovoltaïque (PV) est indispensable à cet objectif.[1]
Les nouvelles lois accélèrent le recours à la mobilité électrique et l’installation de bornes de recharge. En parallèle, les parkings, qui ne sont pas ombragés par des arbres sur au moins la moitié de leur superficie, devront être couverts au moins de moitié par des ombrières intégrant une production d’énergies renouvelables.[2][3]
Ainsi se développent des projets d’ombrières PV sur parkings pour alimenter des bornes de recharge de véhicule ou des pompes à chaleur pour chauffage ou eau chaude de bâtiment.
Tout établissement soumis à cette obligation ou souhaitant s’engager de manière volontaire doit le faire dans une stratégie globale d’énergie sur son site, en priorisant les investissements selon une démarche centrée sur le thermique (cf. diagramme ci-dessous), qui analysera aussi comment coupler intelligemment le PV aux dispositifs d’énergies renouvelables thermiques prévus pour répondre aux besoins de chaleur et, éventuellement, de froid. Les montages juridiques et financiers sont également divers et dépendent plus ou moins de la capacité de financement des établissements.
La Région, au travers de son Plan solaire[4], apporte des soutiens au développement des solutions énergétiques solaires, dont le PV. Toutefois, les aides financières sont orientées vers les projets les plus vertueux au regard de leurs consommations d’énergie : travaux d’isolations notamment et couverture des besoins thermiques (chauffage et eau chaude, voire rafraichissement) avec des énergies renouvelables thermiques telles que la récupération de chaleur, le solaire thermique, la géothermie (chaud et froid), la biomasse ou le raccordement à un réseau urbain.
L’ADEME met à disposition un outil d’orientation pour choisir l’énergie la plus appropriée pour les besoins thermiques : https://www.enrchoix.idf.ademe.fr/
Un réseau de conseillers Chaleur renouvelable est également déployé par l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur dans toute la région pour apporter conseils, réaliser des notes d’opportunité et aider à la structuration et au financement de la majorité des opérations, en lien étroit avec la Région. Retrouvez tous les contacts dans la page dédiée : https://paca.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/deployez-votre-projet-denergie-renouvelable-thermique-ou-de-recuperation
Comme évoqué précédemment, via son Plan Solaire, la Région apporte différents soutiens au déploiement du solaire PV : aide aux études de faisabilité, aux travaux annexes en cas d’implantation en toiture/parking avec Solaire Ready (désamiantage, renforcement de structure, étanchéité, étude sol etc.) et aux projets en autoconsommation avec Smart PV. Les demandes sont à déposer sur https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ [5]
Pour vous aiguiller dans le PV, vous pouvez consulter le centre de ressources soutenu par l’ADEME et opéré par HESPUL https://www.photovoltaique.info/. Vous y trouverez des conseils pour initier votre projet : principes d’implantation du PV en ombrières de parking, démarches administratives, modèles économiques en autoconsommation (autoconsommation, autoproduction, vente de surplus…), tiers investissement…
- [1] LOUILLAT Stefan, Avis de l'ADEME : L'énergie photovoltaïque, ADEME, 2022-06, 12 p.
- [2] CHOUVEL Rudy, Transition écologique : obligation des hôpitaux et ESMS publics concernant les mobilités, Note jurididique - Transition écologique, 2022-09, 10 p.
- [2]bis Article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- [3] Article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- [4] Plan solaire (chercher dans la page la section sur le Plan Solaire)
- [5] Page à consulter auparavant pour les explications sur le processus de subvention. Dans le cas des dispositifs d’aide aux études et à la réalisation du plan solaire, c’est une subvention pour investissement qui doit être sollicitée (cf. fiche 4)
Contact : Jocelyn Espéron - Service Transition Energétique, Région Sud- jesperon@maregionsud.fr (rédaction : Sophie Midy, ADEME et Jocelyn Espéron, Région Sud)